Page de confidentialité

Version : 1.0

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site ToutPoities.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Baudelot Philippe, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.

3. Données collectées

Les données collectées dépendent de votre utilisation du Site.

Consultation du Site

La consultation du Site ne nécessite pas la création d'un compte et ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles par l'application.

Comme tout service web, le serveur d'hébergement peut enregistrer automatiquement certaines informations techniques (telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la requête ou les informations nécessaires au diagnostic d'incidents) dans des journaux techniques. Ces traitements sont exclusivement destinés à assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site.

Création d'un compte

Lors de la création d'un compte, les données suivantes peuvent être collectées :

• adresse électronique
• mot de passe (stocké sous forme de hachage sécurisé et jamais en clair)

Utilisation du compte

Lorsque vous êtes connecté, certaines informations liées à votre activité peuvent être enregistrées afin d'assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités proposées.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• permettre la création et la gestion d'un compte
• authentifier les utilisateurs
• assurer la sécurité du Site
• prévenir les usages frauduleux
• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact
• respecter les obligations légales

Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins de profilage ou de publicité ciblée.

5. Base juridique des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

• l'exécution du contrat correspondant à l'utilisation du compte utilisateur
• l'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
• le respect des obligations légales

6. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires, de mesure d'audience ou de suivi.

Lorsque vous vous connectez à votre compte, un ou plusieurs cookies strictement techniques peuvent être déposés afin de :

• maintenir votre session ouverte
• sécuriser votre authentification
• assurer le fonctionnement des espaces nécessitant une connexion

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils sont exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées au gestionnaire du Site.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou décision de justice.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.

• Les données du compte sont conservées tant que celui-ci demeure actif.
• Les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la protection du Site.
• Les données peuvent être supprimées à la demande de l'utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Sécurité

Le gestionnaire du Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

• Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage sécurisé.
• Les échanges avec le Site sont chiffrés via le protocole HTTPS.
• L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact du Site.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation.

Les modifications importantes feront l'objet d'une nouvelle version dont la date de mise à jour figurera en tête du présent document.

13. Historique des versions